Documents téléchargeables

Arrêté fixant la liste des nuisibles pour la période du 1er juillet 2011 au 30 Juin 2012 dans le département du Loiret

 Arrêté du 29 janvier 2007 modifié le 18 septembre 2009 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement  

Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

Imprimés de demandes de destruction nuisibles

  Fiche de déclaration de dégâts sur élevages ou cultures

Note  à l'usage des mairies sur le reçu et la suite donnée aux déclarations de destruction de nuisibles

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